Fiscalité - The Road Dogs MCP

DÉDUCTIONS FISCALES LIÉES À LA MOTO

Personne n’aime recevoir sa feuille d’impôt. Mais saviez-vous que les motocyclistes qui effectuent leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail et/ou leurs déplacements professionnels (visite à la clientèle, participation à des séminaires, etc.) à moto ou en scooter peuvent défalquer nettement plus de frais professionnels justifiables (à 100%) que les automobilistes ? Les personnes qui utilisent leur voiture sont en effet soumises à une limite de 75% pour leurs déplacements professionnels et à un forfait de 0,15 €/km pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Le présent article vise à aider les particuliers à remplir leur déclaration d’impôt. Aller travailler à moto offre non seulement un gain de mobilité (trajets plus rapides en évitant les embouteillages, stationnement plus aisé), mais permet aussi de récupérer bien davantage de frais par le biais des impôts.

A. Frais forfaitaires ou réels?

Pour les salariés (cadre IV), le forfait légal dépend du salaire et s’élève pour l’exercice d’imposition 2016 à maximum 4 320 €, à calculer comme suit:

Le plus simple est de faire une simulation sur Tax-on-web. L’outil en ligne calculera quel serait le montant total du supplément ou du remboursement d’impôt en appliquant le régime forfaitaire et quel serait ce montant en cas de déclaration des frais réels. Mais rassurez-vous, si vous optez pour les frais réels et qu’ils sont finalement inférieurs au montant forfaitaire, le fisc appliquera malgré tout automatiquement le forfait.
Attention:
– si vous recevez déjà une indemnisation de votre employeur pour vos déplacements professionnels, elle devra bien entendu être déduite de vos frais ;
– les personnes qui ne prouvent pas leurs frais professionnels se verront attribuer automatiquement l’exonération de maximum 390 € (pour l’exercice d’imposition 2017 sous le code (.)255 pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail. Celles qui choisissent de reprendre les frais réels ne pourront toutefois pas utiliser ce code et devront y indiquer 0.

Les codes exacts pour introduire vos frais sont le 1258-03 pour les hommes et le 2258-70 pour les femmes.

B. Reprenez uniquement la part des déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail

Le fisc acceptera difficilement que la moto soit uniquement utilisée pour les déplacements professionnels et entre le domicile et le lieu de travail. Circuler en deux-roues est en effet bien trop agréable pour ne pas en profiter également durant les week-ends et pendant les vacances. Vos frais doivent donc être repris proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, le nombre réel de kilomètres parcourus pour les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, les déplacements privés. Le calcul suivant constitue la base pour la valorisation finale proportionnelle de tous les frais (abordés ci-après) que vous devez supporter.

Exemple de calcul de la part que représentent les déplacements entre le domicile et le lieu de travail (combinaison voiture-cyclomoteur):

1) Nombre de journées de travail prestées: 231 jours (ce nombre est officiellement repris sur la fiche de paie)
a. dont avec la moto : 215 jours
b. dont avec la voiture : 16 jours x 60 km x 0,15 €/km = 144 €
2) Nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail (aller et retour) : 60 km
3) Nombre total de kilomètres parcourus en 2015 avec la moto (conseil : prenez une photo du kilométrage aux alentours de ces dates) :

a. Kilométrage au 01-01-2015 : 18 341
b. Kilométrage au 21-12-2015 : 33 947
c. Kilomètres parcourus : 15 606
d. Part des déplacements professionnels : 215 jours x 60 km = 12 900 km, soit une part de 82,66% du nombre total de kilomètres.

Vous ne devez pas nécessairement prendre en compte la distance la plus courte entre votre domicile et votre lieu de travail. Si vous pouvez démontrer qu’un autre itinéraire plus long est plus sûr, vous pourrez appliquer cette distance plus longue.

Il est important de pouvoir prouver que vous allez travailler à moto et que le kilométrage de votre véhicule correspond à vos déclarations :

demandez à votre employeur de vous remettre une attestation certifiant que vous venez travailler à moto (toute l’année ou en partie) ;
prouvez sur la base des factures d’entretien (avec mention du kilométrage !) que vous utilisez fréquemment votre moto ;
prenez régulièrement une photo de votre compteur kilométrique avec horodatage ;
conservez les tickets de tous vos passages à la pompe et faites aussi régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail.

C. Moto ou scooter : amortissement dégressif et/ou linéaire

La valeur amortissable est égale au prix d’achat TVA incluse. Pour les motos, la période sur laquelle peut s’étaler l’amortissement dépend principalement de la durée de vie de la moto (qui dépend de la marque, du modèle) et de l’intensité d’utilisation ou du nombre de kilomètres parcourus. En général, on peut considérer une période de 5 ans comme raisonnable pour l’amortissement d’une nouvelle moto utilisée normalement ; 3 ans pour un véhicule d’occasion.
Vous devez bien entendu disposer d’une facture. Cependant, une vente de particulier à particulier est également valable pour une moto d’occasion si elle peut être justifiée par une déclaration écrite entre les intéressés.
Le choix entre un amortissement dégressif ou linéaire est libre. La méthode dégressive permet de déduire rapidement un montant important (tout en restant limité à 40%) en tant que charge professionnelle l’année de l’achat. Si après quelques années, l’amortissement dégressif est inférieur à l’amortissement linéaire, il est encore possible de passer à l’amortissement linéaire.

Exemple de calcul pour un cyclomoteur d’une valeur à neuf de 12 000 € (TVAC) :

Dans l’exemple qui précède, il est plus intéressant (mais pas obligatoire) de passer de l’amortissement dégressif à l’amortissement linéaire à partir de la troisième année. Si vous achetez des accessoires supplémentaires, vous pouvez les ajouter à la valeur de la moto et les inclure dans l’amortissement (également à prouver sur la base d’une facture).

Attention : si vous optez pour l’amortissement dégressif, vous devrez le signaler spécifiquement à l’administration lors de votre première déclaration d’impôt après l’achat, en joignant le formulaire “328K” (voir PDF en annexe) à votre déclaration. Si vous ne le faites pas, votre déclaration risque d’être rejetée.

Attention : vous ne pouvez plus introduire d’amortissement l’année de la vente de la moto.

D. Vêtements de protection

L’administration fiscale accepte que “l’équipement moto de protection” soit un poste de déduction en tant que charge professionnelle. Elle accepte en général un délai d’amortissement de 3 ans et un amortissement linéaire est ici le plus indiqué.

Sont notamment compris :

Attention, ces équipement entrent uniquement en ligne de compte pour autant que :

il s’agisse d’équipement de protection spécifique ;
ils aient été achetés dans un magasin de motos spécialisé ;
vous puissiez prouver votre achat par une facture spécifiant la marque ou le modèle et reprenant une description de l’équipement acheté.

Ne sont pas inclus : T-shirts, pulls, chaussettes, etc.

Attention : ces frais peuvent uniquement être déduits proportionnellement en fonction du rapport entre, d’une part, les déplacements professionnels et les déplacements domicile-lieu de travail et, d’autre part, le kilométrage total parcouru sur une base annuelle. Voir point B.

E. Carburant

Il est important de conserver les tickets de tous vos passages à la pompe. Nous vous conseillons également de faire régulièrement le plein à proximité de votre lieu de travail. Cela peut être admis comme une preuve du fait que vous allez effectivement travailler à moto.

Vous trouverez le prix officiel moyen du carburant pour l’année en question sur le site du SPF Économie.

F. Autres frais

Vous pouvez assurément déclarer bien plus de frais que le simple amortissement du prix d’achat de votre moto (ou les intérêts des frais de financement). Entrent également en ligne de compte :

La présente liste n’est en principe pas limitative, mais nous vous recommandons de ne pas vouloir à tout prix tester les limites du système. Tous les frais supplémentaires susmentionnés sont raisonnables. Il peut toutefois arriver que vous alliez un cran trop loin. La sécurité est importante et vous pouvez dès lors suivre une formation poussée de pilotage de moto ; vous pourrez éventuellement argumenter que ces frais sont aussi pertinents, mais nous ne vous le conseillons pas. Vous pourriez en revanche déduire une partie de l’utilisation de votre smartphone (pour être joignable en chemin ou pour l’utilisation du système de navigation), mais une fois encore en fonction du pourcentage de l’usage professionnel par rapport à l’usage privé.

G. Concrètement

Le plus simple est d’effectuer dans Excel un relevé de tous vos frais (que vous pourrez ensuite réutiliser chaque année moyennant les adaptations nécessaires). Vous trouverez un exemple de calcul dans le PDF ci-joint. Il vous suffira de joindre ce relevé à votre déclaration d’impôt. Il n’est pas obligatoire de joindre les pièces justificatives (factures, tickets de caisse à la pompe, virements), mais vous devez toutefois les conserver. Le total de tous vos calculs doit être repris sous le code 1258.

H. Date buttoir

La déclaration sur papier doit être déposée au plus tard pour le 29 juin 2017. Si vous la remplissez via Tax-on-web, vous avez jusqu’au 13 juillet 2017. Un report éventuel (par exemple si vous n’avez pas encore pu réunir tous les justificatifs, mais uniquement si vous pouvez apporter la preuve d’une force majeure) est possible moyennant une demande motivée envoyée avant l’expiration du délai du dépôt de la déclaration.

Note
Le présent article a été rédigé sur la base d’une soirée de formation spécifique, organisée chaque année au printemps par le magazine Motorrijder et par Clubmot, l’organisateur de voyages et de formations de moto. Il est important de souligner que les règles en matière de fiscalité changent chaque année et que les informations reprises dans le présent article peuvent ne plus être d’actualité. Un avis supplémentaire auprès d’un conseil fiscal ayant quelques affinités avec la moto est donc toujours indiqué.